Mentions légales Legal notice
Informations légales relatives au site internet du Centre Médico-Social Français. Dernière mise à jour : Octobre 2026.
Legal information relating to the website of the French Medical and Social Centre. Last update: Octobre 2026.
1. Éditeur du site 1. Site publisher
Le site internet du Centre Médico-Social Français est édité par :
The website of the French Medical and Social Centre is published by:
Dénomination : Centre Médico-Social Français (CMS)
Géré par : Association d'Entraide Médicale des Français du Cameroun (AEMFC)
Adresse : Derrière la Voirie municipale, Yaoundé
Téléphone : (+237) 698 83 82 83
Email : secretariatcms.yaounde@gmail.com
2. Directeur de la publication 2. Publication manager
Le directeur de la publication est le Président de l'Association d'Entraide Médicale des Français du Cameroun (AEMFC), agissant en qualité de responsable légal de l'association gestionnaire du Centre Médico-Social Français.
The publication manager is the President of the Association d'Entraide Médicale des Français du Cameroun (AEMFC), acting as the legal representative of the association managing the French Medical and Social Centre.
3. Hébergement 3. Hosting
Le site est hébergé par un prestataire technique dont les coordonnées sont les suivantes :
The site is hosted by a technical provider whose contact details are as follows:
Hébergeur : [À compléter — nom de l'hébergeur]
Adresse : [À compléter — adresse de l'hébergeur]
Site web : [À compléter — site web de l'hébergeur
Ces informations seront complétées une fois le prestataire d'hébergement retenu et validé.
This information will be completed once the hosting provider has been selected and validated.
4. Propriété intellectuelle 4. Intellectual property
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, photographies, structure, charte graphique) est la propriété exclusive du Centre Médico-Social Français et de l'Association d'Entraide Médicale des Français du Cameroun (AEMFC), sauf mention contraire.
All content on this site (texts, images, logos, photographs, structure, graphic design) is the exclusive property of the French Medical and Social Centre and the Association d'Entraide Médicale des Français du Cameroun (AEMFC), unless otherwise stated.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Any reproduction, representation, modification, publication or adaptation of all or part of the site's elements, by any means or process, is prohibited without prior written authorisation.
5. Données personnelles 5. Personal data
Le Centre Médico-Social Français attache une grande importance à la protection de vos données personnelles.
The French Medical and Social Centre places great importance on the protection of your personal data.
5.1. Données collectées
5.1. Data collected
Les seules données collectées via ce site sont celles que vous saisissez volontairement dans les formulaires de contact et de candidature bénévole : nom, email, téléphone, message.
The only data collected via this site is that which you voluntarily enter in the contact and volunteer application forms: name, email, phone, message.
5.2. Finalité du traitement
5.2. Purpose of processing
Ces données sont utilisées exclusivement pour répondre à vos demandes (prise de rendez-vous, informations, candidature bénévole). Elles ne font l'objet d'aucune cession à des tiers.
This data is used exclusively to respond to your requests (appointment booking, information, volunteer application). It is not transferred to any third party.
5.3. Durée de conservation
5.3. Retention period
Les données sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis supprimées.
Data is kept for the time necessary to process your request, then deleted.
5.4. Vos droits
5.4. Your rights
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse : secretariatcms.yaounde@gmail.com.
In accordance with applicable regulations, you have the right to access, rectify and delete your data. To exercise these rights, contact us at: secretariatcms.yaounde@gmail.com.
5.5. Données médicales
5.5. Medical data
Ce site ne collecte ni ne stocke aucune donnée médicale. Aucun dossier médical n'est créé ou conservé en ligne via ce site. Les informations médicales sont traitées directement au Centre, dans le respect du secret médical.
This site does not collect or store any medical data. No medical record is created or kept online via this site. Medical information is processed directly at the Centre, in compliance with medical confidentiality.
7. Responsabilité 7. Liability
Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. Elles ne sauraient se substituer à une consultation médicale. Le Centre Médico-Social Français ne peut être tenu responsable de l'usage fait des informations disponibles sur le site.
The information published on this site is provided for information purposes and may change. It cannot replace a medical consultation. The French Medical and Social Centre cannot be held responsible for the use made of the information available on the site.
Le Centre ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site.
The Centre cannot be held liable for direct or indirect damage resulting from access to or use of the site.
8. Droit applicable 8. Applicable law
Les présentes mentions légales sont régies par le droit camerounais. Tout litige relatif à l'utilisation du site sera soumis aux tribunaux compétents de Yaoundé, sauf disposition légale contraire.
These legal notices are governed by Cameroonian law. Any dispute relating to the use of the site will be submitted to the competent courts of Yaoundé, unless otherwise provided by law.
9. Contact 9. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou à la protection de vos données :
For any question relating to these legal notices or the protection of your data: